| La
Constitution actuelle de la République
d'Haïti fut approuvée massivement
à 90% par voie référendaire
le 29 mars 1987. Son préambule se réfère
aux principes démocratiques définis
dans la Déclaration Universelle des
Droits de l'Homme de 1948. Elle vise un système
social, libéral et démocratique
régi par les Pouvoirs exécutif,
legislatif et judiciaire. La Constitution
de 1987 prévoit également un
Conseil Electoral indépendant chargé
d'organiser et de superviser les élections
à tous les niveaux dans le pays.
L'
Exécutif a deux branches : la Présidence
et le Gouvernement. La Présidence est
dirigée par le Président de
la République, Chef de l'Etat, élu
pour cinq ans non rééligible
immédiatement avec deux mandats maximum.
Le
Gouvernement est dirigé par le Premier
Ministre qui lui, bien que choisi par le Chef
de l'Etat, doit être tiré du
parti majoritaire au Parlement. Pour exercer
légitimement ses fonctions, le Premier
Ministre doit bénéficier d'un
vote de confiance de l'Assemblée Nationale
après soumission de son Programme de
Politique Générale.
Le
Pouvoir Législatif se compose du Sénat
et de la Chambre des Députés.
Le
Sénat est formé de 27 membres,
dont trois par département géographique,
élus au suffrage universel pour un
mandat de 6 ans indéfiniment renouvelable.
Le Sénat est renouvelé au tiers
tous les deux ans.
La
Chambre des Représentants est composé
de 83 membres (un par district électoral)
élus au suffrage direct pour un mandat
de quatre ans et indéfiniment rééligibles.
Le
Pouvoir Judiciaire est formé de la
Cour de Cassation, la plus haute instance
judiciaire du pays, des cours d'Appel départementaux,
des tribunaux de première instance,
des tribunaux spéciaux et de la police
judiciaire.
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