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Ministère des Affaires Etrangères de la République d'Haïti
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 Infos:
 Le Système politique

La Constitution actuelle de la République d'Haïti fut approuvée massivement à 90% par voie référendaire le 29 mars 1987. Son préambule se réfère aux principes démocratiques définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. Elle vise un système social, libéral et démocratique régi par les Pouvoirs exécutif, legislatif et judiciaire. La Constitution de 1987 prévoit également un Conseil Electoral indépendant chargé d'organiser et de superviser les élections à  tous les niveaux dans le pays.

L' Exécutif a deux branches : la Présidence et le Gouvernement. La Présidence est dirigée par le Président de la République, Chef de l'Etat, élu pour cinq ans non rééligible immédiatement avec deux mandats maximum.

Le Gouvernement est dirigé par le Premier Ministre qui lui, bien que choisi par le Chef de l'Etat, doit être tiré du parti majoritaire au Parlement. Pour exercer légitimement ses fonctions, le Premier Ministre doit bénéficier d'un vote de confiance de l'Assemblée Nationale après soumission de son Programme de  Politique Générale.

Le Pouvoir Législatif se compose du Sénat et de la Chambre des Députés.

Le Sénat est formé de 27 membres, dont trois par département géographique, élus au suffrage universel pour un mandat de 6 ans indéfiniment renouvelable. Le Sénat est renouvelé au tiers tous les deux ans.

La Chambre des Représentants est composé de 83 membres (un par district électoral) élus au suffrage direct pour un mandat de quatre ans et indéfiniment rééligibles.

Le Pouvoir Judiciaire est formé de la Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire du pays, des cours d'Appel départementaux, des tribunaux de première instance, des tribunaux spéciaux et de la police judiciaire.

 
 
 
 
 
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